Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Article 1 – Identification du vendeur EI Robillard / Robillard Patricia 1 avenue Henry Farbos 40000 Mont de Marsan 933949646 patricia_robillard@orange.fr 0684038465 .
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre o cbd frais et tout acheteur souhaitant acquérir des produits à base de cannabidiol (CBD) proposés sur le site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des fleurs et résines de CBD (cannabidiol) issues de variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,3 %, conformément à la réglementation française en vigueur. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
Avertissement : La vente est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client certifie être majeur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. o cbd frais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, etc.]. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés. La livraison est assurée par [transporteur]. Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés. o cbd frais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Responsabilité
o cbd frais ne peut être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits. Les produits CBD ne sont pas destinés à la consommation par les mineurs, les femmes enceintes ou allaitantes, ni aux personnes sous traitement médical sans avis préalable d'un professionnel de santé.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à : patricia_robillard@orange.fr.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.